Droit du travail et harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir !
La Loi du 17 janvier 2002 qui est apparue sous le nom de la « modernisation sociale » a met un point d’exergue sur la notion de le harcèlement moral dans le cadre professionnel. Ce concept reste jusqu’à aujourd’hui au sommet des actualités juridiques.
Cette loi avait pour objectif de protéger les droits du salarié, de préserver ses droits et sa dignité et de remédier à tout harcèlement répété dans le but de détériorer les conditions de travail de l’employé, de nuire à sa santé ou de mettre en péril sa carrière.
Par ailleurs pour parler d’harcèlement moral il faut avant tout préciser : dans quelles conditions on parle d’harcèlement moral ?
Pour bien savoir si vous êtes vraiment victime d’harcèlement moral, il faut avant tout être sûr que les faits correspondent à une transgression de la loi et du code du travail.
En effet comme on la déjà mentionné en haut, le harcèlement moral sont des agissements exagérés de gestes, comportements, paroles ou attitudes qui ont pour but d’offenser, intimider le salarié et de dégrader ses conditions de travail.
Notion considéré comme complexe, le harcèlement moral doit être prouvé par des faits dont les conditions sont définit par un juge de la cour suprême.
Dans cette perspective, 2 arrêts ont été rendus concernant ce sujet en début de juin 2016. La cour de Cassation a mis en place des nouvelles précisions concernant les preuves apportées par les deux parties, à savoir l’employé et l’employeur.
La responsabilité de l’employeur en ce qui concerne le harcèlement moral
Depuis le 1er juin 2016, la responsabilité de l’employeur concernant une plainte de harcèlement moral n’est plus automatique.
Dans le cas où l’employeur prouve qu’il a pris tous les dispositifs réglementés par le code du travail en matière de la protection moral et physique de l’employé et qu’il a fait cesser tous agissements qui peuvent relevés d’un harcèlement moral, celui-ci est exonéré de sa responsabilité vis-à-vis de la victime. Seulement cette procédure est soumise à des règles strictes :
Prise immédiate de toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement, et ce que cela cesse réellement
La mise en place d’une stratégie de prévention en respect avec les L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail.
Harcèlement moral au travail : Comment le prouvé ?
Pour prouver un harcèlement moral la réunion de certains faits et agissements répétés est primordiale. En effet les menaces, les humiliations, des attitudes déplacées qui se répètent peuvent faire l’objet d’un harcèlement moral que vous devez signaler. Reste maintenant comment prouvé un harcèlement moral ?
Pour prouver un harcèlement moral vous devez apporter à la connaissance de la cour tout élément matériel qui peut faire l’objet de preuve tangible, à savoir témoignages de collègues, mails envoyés par l’harceleur (que vous devez prouver qu’ils viennent de la personne accusée) , des mises à pieds ou privation de primes injustifiés…
