Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») organisent et régissent l’utilisation du site avocat conseil en ligne, accessible à l’adresse http://www.avocat-conseil-enligne.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
L’accès au présent site par les utilisateurs signifie l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions étayées ci-après.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les utilisateurs du site. En outre, avocat conseil en ligne dispose du droit de modifier l’ensemble ou une partie des présentes CGU.
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Le présent document contractuel (les « Conditions Générales de Service ») définit les droits et obligations des prestataires du site d’une part et de ses responsables d’autre part dans le cadre de
Les CGU ci-après étayent également les rôles et responsabilités des gestionnaires d’avocat conseil en ligne dans le cadre de la gestion de ce dernier et de la fourniture des Services.
Le site propose trois formules détaillées comme suit :
L’utilisateur est présumé majeur et capable lorsqu’il s’engage à souscrire aux services de notre site. De ce fait, l’acceptation des conditions résultera de votre utilisation effective des services proposés par le site.
Nous ne sommes pas tenus responsables des problèmes techniques liés au réseau informatique ou à notre propre matériel et qui se répercutent sur le temps de réponse contractuellement fixé.
Nous nous dégageons également de la responsabilité des conséquences d’une éventuelle révélation par le client du contenu de notre conseil juridique ou de notre prestation après réception. Nous respectons les lois et règlements en vigueur relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent ou d’une quelconque forme de pratique illégale et formellement interdite par la loi.
Les principes essentiels de la profession d’avocat guident le comportement des avocats partenaires d’avocat conseil en ligne, dans le cadre des prestations fournies par le site. De ce fait, ceux-ci sont tenus au respect des principes de dignité, de conscience, de probité, d’humanité, d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité et de courtoisie dans le respect des termes du serment d’avocat.
Conformément aux dispositions de l’article 6.6.2. du RIN, lorsqu’un avocat est interrogé ou sollicité par un Utilisateur, il lui appartient de s’assurer de l’identité de la personne à laquelle il répond et des parties prenantes au dossier afin d’être en mesure de respecter le secret professionnel et d’écarter tout risque de conflit d’intérêts.
L’avocat est également tenu au secret professionnel conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : le secret couvre toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions et ce quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique).
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : notre service ne porte en aucun cas atteinte ni à votre identité en tant qu’être humain, ni à vos droits de l’homme, ni à votre vie privée, ni à vos libertés individuelles ou publiques.
De plus, Les données personnelles qui permettent l’identification (ou nominatives) correspondent aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, photo ne sont pas conservées par nos services et aucun tiers non autorisé ne peut y avoir accès lorsqu’elles sont, momentanément, en notre possession.
Un conseiller client, responsable devant la loi et devant les responsables du site est chargé de premièrement vous communiquer son identité ainsi que son numéro de poste. Par la suite, il sera tenu vous propose les deux alternatives suivantes :
Toutes ces informations restent confidentielles et cryptées à la saisie.
Pour vos réclamations nous mettons à votre disposition un formulaire de contact dynamique et un numéro de téléphone (affiché sur le site) et joignables 24h/24 et 7j/7 (hormis les jours fériés) à partir desquels, il vous sera possible de nous contacter.
De plus, dès le début de la prestation (RDV fixé, dossier transféré au cabinet, début d’étude du dossier avec l’accord du client) le délai de rétraction ne s’applique pas, celui-ci l’est néanmoins avant l’engagement des prestations c’est-à-dire entre le premier entretien avec les opérateurs du site et l’accord de souscription au service.
Avocat conseil en ligne déclare être investie des droits sur l’ensemble des composants du Site.
Tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel qui serait le fait d’un tiers devra être signalé à notre site qui se chargera des poursuites à mener.
Logos et charte graphique: les logos et la charte graphique sont la propriété d’Avocat conseil en ligne, ils sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des offices compétents.
De plus, tous les textes, images, icônes, graphismes, photographies, et autres composants du site sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale desdits les textes, images, icônes, graphismes, photographies, et autres composants du site sans le consentement écrit et préalable d’avocat conseil en ligne est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites.
Grâce à Avocat Conseil Enligne j’ai pu obtenir la revalorisation de ma pension alimentaire. J’ai été aidée et conseillée afin de formuler ma demande auprès du Juge des affaires familiales. Le combat a été long mais grâce au travail, professionnalisme et à la ténacité de Avocat Conseil Enligne j’ai obtenu gain de cause.
L’avocat en ligne qui a pris en charge mon dossier m’a énormément aidée à dépasser le cap difficile qu’est la procédure de licenciement. J’ai longtemps étais en désaccord avec mon employeur et aucun accord amiable n’a pu être trouvé. Grâce à l’écoute et aux conseils juridiques de Avocat Conseil Enligne un accord a pu être trouvé avec mon employeur.
Je n’ai pas du tout été satisfait de la prestation, j’ai dû attendre plusieurs heures pour mon entretien qui a été conclu en moins de cinq minutes.
J’ai fait le tour de beaucoup de services de conseil en ligne avant celui-ci, l’avantage indéniable est la rapidité, j’ai eu un avocat pour mon entretien moins de cinq minutes après avoir consulté le site. J’ai exposé mon problème et ma situation est actuellement en phase de suivi.
J’ai été immédiatement rappelé par les opérateurs du site, j’ai ensuite eu un avocat pour m’écouter pendant près d’une heure, je repars satisfait de notre discussion. Service très professionnel.
J’ai eu des questions juridiques précises à poser, j’ai eu le temps qu’il fallait en entretien, prestation concluante et conseils clairement compréhensibles
Avocats à l’écoute, j’ai eu un entretien concluant et des conseils qui m’ont permis d’avancer, les explications étaient claires, pour plusieurs entretiens, il faudra compter une centaine d’euros en plus que le prix de départ
Pas de solutions pour mon problème juridique mais prise en charge rapide
Procédures rapides et prise en charge immédiate : prix convenables, satisfaite dans l’ensemble
