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Droit Immobilier : Un nouveau bail locatif en France

Un nouveau bail locatif en France fait son apparition
Un nouveau projet de loi est en préparation, l’objectif étant de faciliter l’accès au logement, cette nouvelle disposition était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Quelle durée aura ce nouveau contrat de location ?
Sa durée sera de trois mois minimum à un an maximum. Actuellement, la durée d’un bail pour un logement dépourvu de meubles est de trois ans, un an pour les appartements aménagé et neuf mois pour certaines locations étudiantes.
Aucune caution ne sera exigée pour ces contrats de location
Par la création de ce nouveau type de contrat de location, le Gouvernement consent à aider les personnes les plus précaires comme les étudiants ou les employés en CDD. Aucune caution ne serait demandée au locataire. Toutefois, pour les défenseurs des personnes en situation précaire, il s’agirait d’une contrepartie insuffisante, car proposer un logement avec ce type de contrat de location ne permettrait pas aux personnes de se stabiliser dans leur logement et de trouver un emploi.
Le projet de loi pourrait être présenté au Parlement à l’automne.

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