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Que veut dire gouverner par ordonnances ?

Emmanuel Macron souhaite imposer un style de Présidence, il a été très clair lors de sa campagne, Emmanuel Macron souhaite aller vite notamment sur l’assouplissement du droit du travail et il entend donc gouverner par ordonnances.

Qu’est ce que cela signifie ? Cela lui donnera t-il le pouvoir de tout faire ?

Mon Avocat En Ligne vous aide à comprendre.

Gouverner par ordonnance permet d’aller vite en évitant les longs débats parlementaires. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de la République Française. Le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron souhaite légiférer ainsi dès l’été, afin de réformer le Code du Travail. Son Gouvernement devra demander l’autorisation au Parlement qui fixera le délai durant lequel il pourra utiliser cette procédure.

Les ordonnances sont adoptées en Conseil des Ministres et entrent en vigueur dès que le Président les aura signées.

Pour qu’elles aient ensuite valeurs de lois, elles devront être ratifiées par le Parlement, qui a donc son mot à dire au début et à la fin du processus.

La plupart des Gouvernement sous la Vème République ont eu recours aux ordonnances notamment, les deux derniers présidents, Nicolas Sarkozy et François Hollande, afin de transposer en droit français des directives européennes.

Ainsi, si Emmanuel Macron veut faire quelque chose de son quinquennat, il doit absolument gagner les futures élections législatives.

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