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L’opposition au démarchage téléphonique : ce qu’il faut savoir

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Le 1er juin 2016, une nouvelle liste rouge d’opposition au démarchage téléphonique sur téléphones fixes et mobiles va entrer en vigueur.

Conformément à l’article R121-7-1 du code de la consommation, cette procédure s’adresse uniquement aux consommateurs ne souhaitant plus recevoir des appels de démarchage pour la vente d’un produit ou un service ou encore pour un sondage.

Bloctel : la nouvelle plateforme d’opposition des particuliers au démarchage téléphonique par des professionnels :

Gérée par la société OPPOSETEL, BLOCTEL remplace conformément à l’arrêté du 25 février 2016, Pacitel, un service né de la loi (n°2014-344) du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret (n°2015-556) du 19 mai 2015 (1), qui est désormais fermé.

Modalités d’inscription sur BLOCTEL:

Bloctel.gouv.fr sera ouvert à compter du 1er juin 2016 et accessible depuis son site web ou par voie postale pour permettre au consommateur de renseigner son ou ses numéros de téléphone sur lesquels il ne veut plus être dérangé et sollicité commercialement.

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