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Comment rompre un CDI à l’amiable ?

Il est possible pour l’employeur et le salarié de choisir de faire cesser un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. On parle ainsi de rupture amiable entre les deux parties. Tout comme la procédure de licenciement la rupture amiable dispose d’un régime juridique propre.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle en Droit du travail ?
Ainsi une rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre d’un côté un employé qui envisage quitter l’entreprise et de l’autre côté un employeur qui souhaite se séparer du salarié.
La rupture conventionnelle vue par le salarié.
Pour le salarié la rupture conventionnelle est beaucoup plus avantageuse que la démission. Puisqu’il a droit au minimum aux indemnités de licenciement prévues par la loi ou par la convention collective. Il peut éventuellement percevoir ensuite les indemnités chômage.
La rupture conventionnelle, vue par l’employeur.
Pour l’employeur, la rupture conventionnelle coûte aussi chère qu’un licenciement, mais la procédure est plus rapide, plus souple et surtout, plus sécurisée. Comme il est par définition d’accord sur le principe de la rupture, le salarié ne contestera pas cette rupture du contrat de travail devant les tribunaux.
Si vous êtes salarié, vous pouvez négocier un petit supplément par rapport à l’indemnité légale ou conventionnelle. Si votre entreprise est prête à payer le prix de la sécurité.
Si vous êtes employeur, veillez à bien mentionner par écrit tous les détails de la séparation dans la convention de rupture et à transmettre le plus rapidement possible cette convention à la Direction Départementale du Travail.
Dans les deux cas, prenez votre temps pour bien négocier cette convention et pour envisager tous les aspects de cette séparation. Et n’oubliez pas que même une fois signée cette convention, vous pouvez toujours la dénoncer dans les 15 jours qui suivent la date de la signature.

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