• Des prestations accessibles
    Accédez à l'expertise d'un avocat conseil en ligne par téléphone à partir de 25 €
  • Explications Claires
    L’emploi d’un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
  • Disponibilité immédiate
    Avocat conseil en ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé

Bloqueurs de publicité à la frontière de la légalité

Aujourd’hui 150 millions d’internautes dans le monde ont recours à une extension de navigateur comme Adblock Plus : et le nombre est en constante augmentation avec  cent mille adblockers téléchargés chaque jour.
En France, la polémique n’a pas encore été soulevée, cependant en 2013, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, demandait à la société Free de mettre fin au blocage par défaut de la publicité sur Internet, de son côté, le Geste (groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) a lancé une consultation juridique sur le sujet mais n’a pour l’instant engagé aucune action.

La réaction des médias au blocage des publicités

La réaction des médias au blocage des publicités

En Allemagne, par contre, plusieurs groupes de média (Zeit Online, HANDELSBLATT, AXEL SPRINGER) ont attaqué Eyéo (créateur du logiciel Adblock Plus), devant les juridictions nationales, cependant, le 22 avril 2015 les juges ont retenu la légalité d’Adblock Plus.
La justice d’Hambourg a considéré que l’outil était légal. Les internautes du pays peuvent librement utiliser ce bloqueur lorsqu’ils naviguent sur des sites qui contiennent de la publicité.
Plus tard, dans sa dtimé qu’aucune contrainte n’était exercée sur les internautes aux fins d’installation de l’extension litigieuse, cependant les éléments soulevés par les groupes de média valent la peine d’être cités :

La société Eyeo donne la possibilité aux annonceurs d’intégrer une liste blanche dont elle définit, elle seule, les critères d’adhésion, à ce titre, elle affirme dans la presse que les petites et moyennes sociétés peuvent figurer sur cette liste, à titre gratuit, si elles s’engagent quant à la qualité de leurs publicités, mais cela n’a pu être vérifié.
Cependant, il s’est avéré que les gros mastodontes du web à l’instar d’Amazon et de Google figuraient sur cette même liste au regard d’accords confidentiels et certainement très onéreux.
En pratique, la contrainte Adblock plus utilisée, aujourd’hui, par plus de 150 millions d’internautes priverait les annonceurs d’un revenu conséquent et les obligeraient même à payer les éditeurs du site mais également Eyeo pour figurer sur « la liste blanche ».

Le recours des experts en droit en France

Au regard de ce dernier point, les experts du Droit, en France, ont soulevé l’article 312-1 du Code pénal « L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » au regard duquel une action en justice pourrait être intentée contre les concepteurs du logiciel, cependant la  preuve de la contrainte exercée sur les annonceurs ne pourra être démontré que par un travail appuyé d’avocats très compétents…

Aide Juridique en ligne
Question juridique

Accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, cette rubrique offre une présentation claire et détaillée des services juridiques proposés par Mon conseiller juridique.

Conditions générales d'utilisation

En définissant précisément les modalités d’utilisation des services de Mon conseiller juridique, cette rubrique donne des informations essentielles concernant l’engagement du site et la responsabilité de l’utilisateur.

Avocat en ligne

Rompu aux techniques du conseil juridique en ligne, notre avocat conseil prend en charge toutes les formalités relatives aux dossiers juridiques qui lui sont confiées par mail ou par téléphone.

Avocat conseil

En vous assistant et en vous conseillant dans les divers domaines du droit, notre conseiller juridique délivre des réponses pratiques qui vous permettront d’avancer dans vos démarches.

Rappel immédiat

×